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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente applicables au 1er mars 2021


Article 1 – Objet et champ d’application

1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de notre société.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par notre Société sauf accord spécifique préalable à la commande convenu par écrit entre notre société et le client.

1.3 Tout autre document que les présentes Conditions Générales de Vente émanant de notre société n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1.4 Toute tolérance de notre société au regard de l’exécution par le client de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être considérée comme une renonciation de ses droits à l’avenir, les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente restant pleinement en vigueur.

1.5 Notre Société se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes

2.1 Définitions

Les termes suivants, tels qu’utilisés dans les présentes Conditions Générales de Vente, auront la signification suivante :
- Le terme « produit(s) » signifie tous les produits vendus par notre société.
- Le terme « commande(s) » signifie toute commande de produits par le client acceptée par notre société conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

2.2 Modification

2.2.1 Les commandes transmises à notre société sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de notre part.

2.2.2 Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client devra être faite par écrit.
Si nos services acceptent les modifications demandées, notre société sera déliée des délais convenus pour son exécution.

2.2.3 Si le client effectue une commande d’un ou plusieurs produits en rupture de stock et que notre société lui propose un produit de remplacement similaire, le client devra payer le tarif prévu pour ce produit similaire et en aucun cas demander à bénéficier du tarif du produit en rupture de stock.

2.3 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour de la livraison du Produit pour exercer son droit à rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du Produit qui sont à sa charge.

Article 3 – Prix de vente et modalités de paiement

3.1 Les prix de vente des produits sur le site www.takitizi.fr sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’utilisateur au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de sa commande, s’il y en a.
Les éco-participations ne peuvent faire l’objet d’une quelconque réfaction, conformément aux articles L.541-10-2 et L.541-10-6 du Code de l’environnement. Les réductions appliquées sur les produits comportant une ou plusieurs éco-participations sont calculées selon les dispositions en vigueur.

3.2 Le paiement de la commande s’effectue à la fin de la commande, après acceptation des Conditions Générales de Vente, par Carte bleu, Visa ou Mastercard, par le biais d’un site sécurisé avec un prestataire partenaire : Stripe.

Article 4 – Facturation

Pour chaque vente de produit, l’acheteur pourra accéder à sa facture qui sera :

• soit accessible au sein de son compte personnel via « l’historique de ses commandes »,
• soit transmise par email sur demande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont NVburo ne sera ni responsable, ni en charge des modalités.

Article 5 – Livraisons

5.1 Frais de livraison

La livraison de certains produits (selon le poids) ou dans certaines zones géographiques (hors métropole) peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Les frais de livraison définitifs dont devra s’acquitter l’acheteur lui seront communiqués lors du processus de Commande à l’étape "Livraison", avant le paiement de sa commande.

5.2 Modalités de livraison

L’acheteur est informé que les Produits ne lui seront livrés que :
- s’il dispose d’une adresse de livraison valide en France métropolitaine ou en Corse.
- s’il est en mesure de récupérer les produits, par ses propres moyens, dans un point relais situé en France métropolitaine ou en Corse.

L’acheteur sélectionne et valide le mode de livraison lors de sa Commande à l’étape “Livraison de vos achats”.
L’acheteur peut suivre dans son Compte Personnel, dans la rubrique «Compte», l’état de traitement de sa Commande.

5.3 Délai

5.3.1 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs.
Notre société s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement (notamment en cas de défaillance du fournisseur et/ou du fabricant), sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

5.3.2 Tout retard par rapport aux délais indicatifs de livraison initialement prévus, ne saurait justifier une résiliation de la commande passée par le client et enregistrée par notre société.

5.4 Risques

Sans préjudice des dispositions ci-après relatives à la réserve de propriété, nos produits voyagent aux risques et périls du Client dès leur remise au premier transporteur dès le départ de nos entrepôts.

5.5 Réception – conformités et réclamations

5.5.1 L’acheteur doit vérifier l’état des produits dès leur réception afin de pouvoir confirmer leur conformité avec la commande.
En cas de non-conformité ou dégradation apparente du colis, lorsque le colis est remis en main propre à l’acheteur et lorsque la vérification du produit est possible au moment de la livraison, l’acheteur doit immédiatement émettre des réserves sur l’état du colis et du produit, auprès du transporteur si le produit ou son emballage a été abîmé lors du transport.

5.5.2 Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 5.5.1, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par notre société que si elle est effectuée dans le délai de 3 (trois) jours.
Sont toutefois exclus des possibilités de retour, les produits suivants :
– Les Produits livrés en Kit (mobilier de bureau, chaises de bureau, etc.) s’ils ont été déballés ;
– Les cartouches d’impression de matériels bureautique si l’emballage d’origine est ouvert.

5.5.3 Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

5.5.4 Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le client sans l’accord préalable exprès, écrit, de notre société, obtenu notamment par télécopie ou courrier électronique.
Les frais de retour ne seront à la charge de notre Société que dans les cas suivants :
– vice apparent du Produit ;
– erreur de livraison ;
– non-conformité Produits.
Les cas ci-dessus devront être préalablement à tout retour être effectivement constaté par notre société avant tout remboursement.

Pour tous les autres motifs de retour (erreur de référence, etc.), les frais de retour seront exclusivement à la charge de l’acheteur.
5.5.5 Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par notre société, le client ne pourra demander à notre société que le remplacement des produits non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.

5.5.6 La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.
Toute réserve devra être confirmée dans les conditions prévues à l’article 5.5.2.

5.5.7 La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des produits concernés.

5.5.8 La responsabilité de notre société ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

5.5.9 En cas de retard, de non-réception totale ou partielle du (des) produit(s) commandé(s), l’acheteur est invité à prendre contact avec notre société à compter de la date de livraison convenue afin de traiter le problème, par le biais de son compte personnel.

Article 6 - Modalités de remboursement de l’acheteur

Notre société utilise le même moyen de paiement que celui que l’acheteur a utilisé lors du passage de sa commande pour effectuer le remboursement de l’acheteur, quel que soit le motif de remboursement de la commande.

Article 7 – Garantie

7.1 Nonobstant toute clause contraire, les garanties applicables aux produits seront celles des fabricants.
Notre société ne pourra être tenue pour responsable des manquements ou défaillances du fabricant ou fournisseur dans son engagement de garantie.

7.2 Le certificat de garantie devra obligatoirement être présenté lorsque la garantie sera invoquée.

7.3 Il est expressément convenu que notre société n’assume pas de responsabilités plus étendues que celle visée à l’article 3 et ne pourra être tenue pour responsable de tout manque à gagner ou autre dommages, directs ou indirects, matériels ou immatériels.

Article 8 – Informatique et Libertés

Lors de la navigation sur la Plateforme Takitizi et l’utilisation des services qui y sont proposés, des données à caractère personnel concernant les utilisateurs sont collectées et traitées par NVburo. Pour plus d’informations sur les traitements de données personnelles réalisés dans ce cadre, vous pouvez consulter notre politique de protection des données, accessible ici.

Article 9 – Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant notre société de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de notre société ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à notre société, ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs.
Dans de telles circonstances, le contrat liant notre société et le client pourrait être résilié par accord écrit entre les parties sans que le client puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

Article 10 – Attribution de juridiction

10.1 L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

10.2 Tout différend au sujet de l’application des présentes Conditions Générales de Vente et de leur interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par notre société, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce du siège de notre société, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison. Les lettres de change ne font ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

10.3 L’attribution de compétence est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

10.4 En outre, en cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par notre société, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du client fautif, ainsi que les frais liés ou découlant du non-respect par le client des conditions de paiement ou de livraison de la commande considérée.

Article 11 – Renonciation

Le fait pour notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 12 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française à l’exclusion de tout autre droit, et à titre supplétif, par la convention de Vienne sur la vente internationale des marchandises.